Commune de Saint-Mesmes
  • home
  • Notre commune
    Associations Communauté de Communes Déchetterie Démarches administratives Le Petit Journal de Saint-Mesmes Périscolaire Petite enfance Plan de ville Prefecture de Melun Scolarité Présentation et Historique Sous préfecture de Meaux Urbanisme Rapport Social Unique
  • Conseil Municipal
    Trombinoscope du conseil municipal Comptes rendus
  • Le Petit Journal de Saint-Mesmes
  • search

Démarches administratives

Accueil / Notre commune / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Saint-Mesmes

12 rue de Richebourg

77410 Saint-Mesmes - FRANCE

+33 1 60 26 24 20

Liens

Préfecture de Seine-et-MarnePréfecture de Seine-et-Marne
Région Ile de FranceRégion Ile de France
Seine-et-MarneSeine-et-Marne
Plaines & Monts de FrancePlaines & Monts de France (Communauté de Communes)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes