Commune de Saint-Mesmes
  • home
  • Notre commune
    Associations Communauté de Communes Déchetterie Démarches administratives Le Petit Journal de Saint-Mesmes Périscolaire Petite enfance Plan de ville Prefecture de Melun Scolarité Présentation et Historique Sous préfecture de Meaux Urbanisme Rapport Social Unique
  • Conseil Municipal
    Trombinoscope du conseil municipal Comptes rendus
  • Le Petit Journal de Saint-Mesmes
  • search

Démarches administratives

Accueil / Notre commune / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Saint-Mesmes

12 rue de Richebourg

77410 Saint-Mesmes - FRANCE

+33 1 60 26 24 20

Liens

Préfecture de Seine-et-MarnePréfecture de Seine-et-Marne
Région Ile de FranceRégion Ile de France
Seine-et-MarneSeine-et-Marne
Plaines & Monts de FrancePlaines & Monts de France (Communauté de Communes)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes