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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)

Vérifié le 14 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

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77410 Saint-Mesmes - FRANCE

+33 1 60 26 24 20

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