Commune de Saint-Mesmes
  • home
  • Notre commune
    Associations Communauté de Communes Déchetterie Démarches administratives Le Petit Journal de Saint-Mesmes Périscolaire Petite enfance Plan de ville Prefecture de Melun Scolarité Présentation et Historique Sous préfecture de Meaux Urbanisme Rapport Social Unique
  • Conseil Municipal
    Trombinoscope du conseil municipal Comptes rendus
  • Le Petit Journal de Saint-Mesmes
  • search

Démarches administratives

Accueil / Notre commune / Démarches administratives
Accueil professionnels  > Baux  > Bail commercial

Bail commercial

Vérifié le 28 Sep 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Contrat de bail commercial
  • Loyer du bail commercial
  • Charges et dépenses du locataire et du bailleur
  • Prolongation ou renouvellement du bail
  • Refus de renouvellement du bail commercial
  • Ajout ou changement d'activité du local
  • Sous-location du bail commercial
  • Résiliation du bail commercial
  • Cession du bail commercial

Questions ? Réponses !

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Et aussi

  • Changer le siège social d'une société

    Étapes de vie

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie open_in_new

    Médiateur national de l'énergie

  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État open_in_new

    Ministère chargé des finances

  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie open_in_new

    Médiateur national de l'énergie

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Saint-Mesmes

12 rue de Richebourg

77410 Saint-Mesmes - FRANCE

+33 1 60 26 24 20

Liens

Préfecture de Seine-et-MarnePréfecture de Seine-et-Marne
Région Ile de FranceRégion Ile de France
Seine-et-MarneSeine-et-Marne
Plaines & Monts de FrancePlaines & Monts de France (Communauté de Communes)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes